ISO 50001:2011, Systèmes de management de l’énergie — Exigences et recommandations de mise en oeuvre, est une Norme internationale d’application volontaire élaborée par l’ISO (Organisation internationale de normalisation).

ISO 50001 spécifie, à l’intention des organismes, les exigences applicables aux systèmes de management de l’énergie (SMÉ).

ISO 50001 est utile aux organismes de toutes tailles, dans le secteur public ou le secteur privé, pour la fabrication comme pour les services, dans toutes les régions du monde.

ISO 50001 établira pour les installations industrielles ; les établissements commerciaux, institutionnels, ou étatiques ; ou des organisations dans leur intégralité, un cadre qui leur permettra de gérer l’énergie. Visant une large applicabilité à travers tous les secteurs économiques des pays, la norme pourrait avoir un impact sur près de 60 % de la demande d’énergie mondiale.

La première apparition officielle de l’expression «évaluation des impacts environnementaux », tout comme celle de «rapport d’évaluation d’impacts» (Environmental Impact Statement (EIS)), survient avec le NEPA. Pourtant, près de trente ans plus tard, il n’existe pas encore de consensus sur l’étendue des paramètres compris par l’ÉIE. Ainsi, il est courant d’entendre les expressions d’impacts sociaux et d’évaluation des impacts sociaux de manière dissociée des impacts environnementaux et de l’ÉIE. Plusieurs auteurs étudient d’ailleurs les aspects sociaux de façon distincte de l’ensemble de l’ÉIE (Burdge, 1994; Taylor et coll., 1990). Ces auteurs ne considèrent pas que l’ÉIE, telle qu’elle est pratiquée jusqu’à maintenant, accorde une réelle prise en compte des multiples aspects sociaux. Il est donc essentiel, avant de poursuivre les nombreuses définitions conférées à l’ÉIE, de nous attarder tout d’abord au concept même de l’expression «évaluation des impacts environnementaux», puis au concept «environnement », étant donné qu’il s’agit souvent dans ce dernier cas de la source du désaccord concernant la définition de l’ÉIE.

La chute de hauteur constitue la seconde cause d’accidents mortels après ceux de la circulation. Le risque de chute est caractérisé par un taux de gravité élevé. Il est présent lors de travaux en hauteur (chute en périphérie, chute au travers des matériaux...) ou travaux à proximité de dénivellation (puits, tranchée...). L’identification de ce risque est très ancienne. La prise de conscience de sa gravité est fonction des situations professionnelles et de la hauteur. Une hauteur de chute de plusieurs mètres a des conséquences importantes ; la gravité est donc connue des intervenants. En revanche, la chute de faible hauteur, généralement inférieure à trois mètres, ne présente pas la même prise de conscience du risque.

La méthode HAZOP est un outil formalisé, systémique et semi-empirique utilisé et développé depuis quarante ans pour analyser les risques poten­tiels associés à l’exploitation d’une installation industrielle.

Inventée en 1965 en Grande-Bretagne par la société ICI (Imperial chemical industries), elle était conçue comme une technique et s’adressait particuliè­rement à la phase d’ingénierie de détail de nouvelles installations chimiques ou pétrochimiques. Elle innovait par rapport aux pratiques des codes de construction et des revues sécurité sur schémas employées à l’époque par les sociétés d’ingénierie, toutes basées sur l’analyse d’évènements passés. Son originalité résidait dans son approche a priori des dangers et des dysfonction­nements d’une installation par l’étude systématique des déviations des paramètres gouvernant le procédé à analyser.

Ce document constitue le Guide Général de réalisation de l’étude et de la notice d’impact sur l’environnement prévues par les articles 17 et 18 de la loi N°0052/97/ADP du 30 janvier portant Code de l’Environnement. Il est destiné aux promoteurs de projets ou programmes, aux décideurs administratifs ou économiques, aux partenaires techniques et financiers, aux agents responsables de l’évaluation des études d’impact sur l’environnement et au grand public.

Le Guide indique au promoteur de projet, la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement qu’il doit réaliser. Il donne également les principes d’une démarche explicite et uniforme, les informations nécessaires à l’étude et à la notice d’impact sur l’environnement.